Bloc : Type d'employeur

Deux variables sont pré-encodées dans ce bloc de données. Il s'agit avant tout de variables dites "techniques" qui agissent sur les paramètres et l'affichage des écrans du compte SICE concerné. Ces deux variables vont en effet déterminer, d'une part, de quelle type de structure appert l'employeur (privée ou publique, simple ou complexe) et, d'autre part, de quel catégorie d'employeur il s'agit (simple, portant ou subordonné). Et en fonction de leurs valeurs combinées, divers paramètres ou affichage d'écrans de SICE seront proposés (notamment, par exemple, le fait de déterminer quel organisme, au sein d'un structure complexe, est en mesure de procéder à la confirmation/justification de la déclaration SICE).

Si une erreur est constatée, vous ne pourrez pas modifier ces données sans contacter au préalable un agent de la DENM.

Cliquez sur l'intitulé des variables ci-dessous afin d'accéder à leurs explications. 

• Type de structure ;
• Catégorie d'employeur.

Remarque importante ! Dans le cas des structure complexes (moins de 10% des comptes SICE), seuls les organismes portants d'une structure complexe sont en mesure de confirmer/justifier une déclaration dans SICE. De plus, seuls ceux-ci peuvent consulter/compléter/corriger les données des organismes qui sont sa coupole. Les organsimses subordonnés d'une telle structure complexe n'ont, quant à eux, que la possibilité de consulter/compléter/corriger les données de leur propre organisme. Enfin, seuls les organismes portant d'une structure complexe ont accès à la section de l'application Liste des subordonnées (qui leur permet d'accéder aux comptes et donc aux données des organismes sous sa coupole).