Collecte de justification - employeurs émargeant au Décret Emploi 2008
07/08/2024
- 15/11/2024
09:00 - 23:59
09:00 - 23:59
Cette collecte ne concerne que les employeurs émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 (DE 2008) ET qui doivent justifier leur subvention emploi via l'application SICE. Chaque année, elle débute à partir de la seconde semaine d'août pour se terminer le 15 novembre de l'année au plus tard (obligation décrétale) et vise la justification des subventions emploi dans le cadre de l'application de ce DE 2008 par les employeurs concernés par son application.