Bloc : Informations sur le personnel de l'entreprise

- Encodage obligatoire -

Ce bloc d'informations s'affiche pour certains types d'opérateurs et selon diverses conditions. Les variables de ce bloc doivent obligatoirement être encodées pour la sauvegarde des données à l'écran et pour finaliser correctement votre déclaration.

Secteur privé : ce bloc de données s’affiche pour chaque organisme "simple". Dans le cas où votre association fait partie d’une structure plus "complexe" organisée autour d’une structure portante, ce bloc d’information apparaîtra seulement dans le compte SICE de la structure portante ;
Secteur public : moyennant 2 ou 3 exceptions, les opérateurs de ce secteur sont tous structurés autour d’un PO (Province, Commune, CPAS,…). Cependant, à l’inverse du secteur privé, ce bloc de données ne s’affichera pas dans le compte SICE de la structure portante (PO) mais bien dans chacun des comptes SICE des organismes de l’entité. Les travailleurs en lien avec les activités FWB doivent tous être encodés dans les listes du personnel de chaque organisme dépendants du PO car la FWB les reconnaît ou les agrée distinctement (bibliothèques, musées,...).

En outre, le nombre de variables à compléter dans ce bloc d'informations dépend également du type de collecte en cours (statistique ou justification) et de la valeur du code attribué au Mode de traitement de la justification des subventions de votre agrément/reconnaissance (ou de l'un de vos agréments/reconnaissances) :

Si, pour chacun de vos agréments/reconnaissances octroyés par la FWB, la valeur est "0", dans ce cas, cela signifie qu'une justification des subventions dans le cadre du Décret Emploi Socioculturel de 2008 ne doit être réalisé pour l'année d'exercice visée. Cela signifie aussi qu'aucun encodage ne sera demandé à votre association lors de la deuxième collecte des données annuelle (dite de "justification des subventions"). Dans ce cas, les trois variables suivantes devront être encodées lors de la première collecte annuelle (dite "statistique") ;
Par contre, si, pour l'un de vos agréments, une valeur "2" ou "3" est présente, dans ce cas, votre association est concernée par la seconde collecte des données annuelle de justification des subventions dans le cadre du Décret Emploi Socioculturel de 2008. De la sorte, seule la première variable devra être encodée lors de la première collecte des données annuelle (statistique), tandis que les deux suivantes devront être complétées lors de la seconde collecte de justification des subventions.

Les variables qui doivent être complétées dans cette rubrique (si elle se présente à l'écran...) sont les suivantes :