Bloc (facultatif) : Liste des déclarations du portant (exclusivement pour l'organisme portant d'une structure complexe)

C'est dans cette liste que vous retrouverez les documents produits par SICE après avoir Confirmé ou Simulé/Justifié votre déclaration pour l'ensemble de votre structure complexe (pour votre organisme portant et pour vos organismes subordonnés). Vous pouvez les consulter seulement après les avoir téléchargés sur votre disque.

Le nombre et le type de documents qui seront produits par SICE annuellement dans cette liste pour chaque type de collecte de données peut varier selon plusieurs paramètres :

• Lors de la première collecte des données annuelle (statistiques) : un document téléchargeable au format .PDF de votre encodage confirmé à une date donnée pour votre organisme portant ;
• Lors de la seconde collecte des données annuelle (justification) :
  • un document téléchargeable au format .PDF de votre encodage justifié à une date donnée pour votre organisme portant ;
  • une simulation du calcul de justification des subventions pour chaque agrément/reconnaissance actif de l'année de référence visée et pour l'ensemble de votre structure professionnelle.

Cela signifie donc que, au terme de chaque année de référence, et pour autant que votre association/institution soit visée par la collecte de justification dans le cadre de l'application du Décret Emploi Socioculturel de 2008, au moins 3 documents seront disponibles dans cette liste. Et ce nombre peut augmenter selon le nombre d'agréments/reconnaissances octroyésà votre association/institution pour l'année de référence visée. 

Attention ! Etant donné que l'organisme portant d'une structèure complexe est responsable de la déclaration SICE et de la justification des subventions, seul cet organisme recevra les documents de simulation de justification des subventions, pas les organismes gérés sous sa coupole. En outre, seul cet organisme portant est en mesure de consulter les fichiers de confirmation d'encodage au format .PDF produits pour les organismes sous sa coupole depuis la Liste des déclarations des subordonnées. Enfin, rappelons que seul l'organisme portant est en mesure de Confirmer ou Simuler/Justifier la déclaration SICE pour l'ensemble de la structure complexe une fois que l'ensemble des données obligatoires ont été encodées dans chacun des organismes de cette structure complexe.

Remarque ! Les fichiers produits ici seront dorénavant conservés dans l'application SICE et téléchargeables pour une durée de 10 ans.