Bloc (facultatif) : Liste des déclarations des subordonnées (exclusivement pour l'organisme portant d'une structure complexe)

C'est dans cette liste que vous retrouverez les documents produits par SICE, après avoir Confirmé ou Simulé/Justifié votre déclaration, pour chacun des organismes subordonnés de votre structure complexe. Vous pouvez les consulter seulement après les avoir téléchargés sur votre disque.

Dans cette liste ne s'affichera qu'un seul type de document : un document téléchargeable au format .PDF de l'encodage confirmé ou justifié à une date donnée pour chacun des organismes subordonnés de votre entité. 

En effet, dans le cas où votre association/institution est concernée par la seconde collecte des données (justification), lors de celle-ci, les rapports de simulation de justification produits pour chaque agrément/reconnaissance de votre association/intitution actifs durant l'année de référence visée ne s'afficheront que dans la Liste des déclarations du portant ... puisque seul cet organisme est responsable des déclarations SICE et de la justification des subventions auprès du MFWB. 

Dès lors, pour chaque année de référence, et pour autant que votre association/institution soit visée par la collecte de justification dans le cadre de l'appplication du Décret Emploi Socioculturel de 2008, au moins 1 document sera disponible. Ce nombre peut augmenter selon le nombre d'organismes subordonnés qui sont repris dans votre structure professionnelle (voir section Liste des subordonnées).

Remarque ! Les fichiers produits ici seront dorénavant conservés dans l'application SICE et téléchargeables pour une durée de 10 ans.