Onglet : Agrément(s)/Reconnaissance(s)

Cet onglet, reprend l’(les) intitulé(s) de votre (vos) agrément(s) ou reconnaissance(s) octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (voir capture 16).

Vous pouvez également déterminer si un agrément est actif pour votre association/institution pour l’année de référence visée par la collecte des données en cours, sa date de début ainsi que, le cas échéant, sa date de fin.

Les informations concernant les agrément(s)/reconnaissance(s) reprises sur cet écran sont essentielles car elles impactent :

les possibilités d’encodage en ce qui concerne les dossiers de votre personnel, notamment en ce qui concerne les Fiches d'affectation liées aux contrats de vos employés (accessibles depuis la section Gestion des travailleurs) ;
les données statistiques concernant les emplois dans le secteur non-marchand en FWB puisque c’est à travers ces agrément(s)/reconnaissance(s) que la DENM peut, en matière statistiques, désagrégrer les emplois par secteur d’activités ;
les données de justification de(s) subvention(s) à l’emploi de votre association/institution lors de la seconde collecte des données annuelles (collecte de justification) puisque, sans ces données, il sera alors impossible de produire quelque rapport automatisé de justification de subvention à l’emploi pour votre association/institution.

Attention ! Toutes ces informations sont traitées par le(s) service(s) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui gère(nt) votre dossier de subvention/agrément/reconnaissance visé. La DENM n’est pas en charge du traitement de ces données. Dès lors, si vous estimez qu’il y a une erreur, prenez contact au préalable avec le service du Ministère concerné. Vous pouvez cependant contacter la DENM dans un second temps ou si vous n’arrivez pas à joindre le service en question.

Remarque ! Vous avez la possibilité de trier les données de manière croissante ou décroissante en cliquant sur un des intitulés repris en haut de la liste. Vous pouvez également filtrer les données via la case Filtrer situé en haut à droite de la liste.

En cliquant sur , vous accéderez un autre écran intitulé Détail de l'agrément/Reconnaissance. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux explications quant à cet écran :

Détail de l’Agrément/Reconnaissance.