Déclarations : Collecte statistique
Description
D’ores et déjà, retenez que, après avoir complété entièrement votre encodage lors de la première collecte des données annuelle, dite "collecte statistique", vous avez l’obligation de Confirmer votre déclaration dans les délais prévus par le gouvernement ou par règlement (voir à ce sujet : Deux types de collectes de données de la rubrique Application SICE de ce site),
Mais vous ne vous rendrez dans cet onglet qu’après avoir compléter toutes les données demandées concernant vos emplois à déclarer. Tant que le système vous indique que toutes les données obligatoires ne sont pas toutes encodées via l’indicateur , il vous sera impossible de Confirmer votre déclaration, et donc de la finaliser. Autrement dit, si un s’affiche dans l’une ou l’autre section, ou encore, dans l’un ou l’autre onglet de l’application (voir sur la capture cet indicateur à côté de la section Gestion des travailleurs), vous ne pourrez donc pas Confirmer votre déclaration. Vous pourrez Confirmer votre déclaration si, et seulement si, des s’affichent à tous les endroits prévus dans l’application (sections et onglets).
Attention ! Seuls les organismes simples ou les organismes portants d'une structure complexe sont en mesure de Confirmer la déclaration. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez également : Type d'employeur, Liste des déclarations du portant et Liste des déclarations des subordonnés.
De la sorte, en cliquant sur le bouton Confirmer votre déclaration, un "pop-up" d'avertissement s'ouvrira et vous devrez alors cliquez sur Confirmer dans celui-ci pour que votre déclaration cadastrale soit finalisée et qu'elle nous parvienne.
Par ailleurs, un message de validation vous indiquera les adresses vers lesquelles le courriel de confirmation de votre encodage a été envoyé : en pratique, il s’agit de l’Adresse courriel de contact renseignée dans l’onglet Données de l’entreprise de la section Mon dossier employeur.
En outre, dans la liste à l’écran, sous l’intitulé Type de rapport (capture 20), une mention indiquera qu’un rapport de confirmation a été réalisé.
Une date de création sera aussi indiquée et constitue une preuve technique de la confirmation de votre encodage à une date donnée.
Enfin, dans le même temps, une fenêtre de votre navigateur s’ouvrira qui reprendra, sous format .PDF, l’encodage que vous avez effectué dans l’application (capture 21). N’hésitez pas à enregistrer ce document électronique, voire à l’imprimer.
Remarque ! Vous pouvez toujours télécharger à un autre moment ce document électronique en cliquant sur qui se trouve sur la même ligne à droite, sous l’intitulé Actions de la liste. Par ailleurs, à chaque collecte des données, chaque confirmation de votre encodage sera repris dans cette liste.
Si, malgré tout, vous constatez, après avoir confirmé votre déclaration, une erreur majeure dans vos encodages, contactez-nous via cadastre.emploi(at)cfwb.be. Quand nous exploitons vos données, ce sont toujours celles qui sont liées à votre dernière confirmation.
Remarque ! Le fait de ne pas confirmer votre déclaration ne signifie pas que votre encodage n’est pas enregistré ! Quand vous enregistrez vos données à partir des boutons Enregistrer qui sont repris sur chaque onglet de l’application, celles-ci sont
sauvegardées dans le système même si vous ne confirmez pas votre déclaration.
Attention ! Vous ne pouvez Confirmer votre déclaration qu’UNE SEULE FOIS par collecte annuelle. Un pop-up vous avertira de ce fait lorsque vous cliquerez une première fois sur Confirmer votre déclaration. Par ailleurs, pensez à Prévisualiser votre déclaration AVANT de la confirmer définitivement !
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