Questions relatives à la récolte statistique

illustration FAQ

Je n’ai pas reçu de mail de confirmation concernant les subordonnées de ma structure complexe est-ce normal ?

  • Le courriel de confirmation de votre encodage n’est envoyé que pour la structure portante de vottre entité professionnelle ;
  • Pour rappel, si la structure portante confirme son encodage, la confirmation concerne également les organismes subordonnés.
     

S’il n’y a aucun changement dans mon personnel dois-je compléter SICE ?

  • Oui car le nombre d’années d’ancienneté doit être modifié. Cette modification n’est pas  automatique ;
  • Le taux d’affection doit être revu et encodé chaque année.
     

Comment s’assurer que la structure portante a confirmé les encodages de l’organisme subordonné ?

Le bouton « Vérifier » n’est plus visible lorsque vous allez dans la partie confirmer.

Comment puis-je vérifier que la confirmation a été faite ?

  • Un courriel de confirmation est envoyé à la personne renseignée comme "contact" dans SICE;
  • La date à laquelle vous avez confirmé apparait dans la partie confirmation en regard du libellé suivant « Date de confirmation ». La présence d’une date à cet endroit est une preuve formelle que la confirmation a bien été effectuée.
     

Dois-je conserver la liste validée de mon personnel après la confirmation ? (obligation ?)

Il n’y a aucune obligation mais c’est préférable en cas de contestation.

J’ai confirmé par erreur mon encodage et je souhaite pouvoir refaire des modifications, que dois-je faire ?

Contacter directement la personne qui gère votre dossier pour lui demander d’annuler votre confirmation annuelle. En effet, elle est la seule habilitée à permettre une nouvelle confirmation.  

Pourquoi je ne peux que vérifier mes données (le bouton confirmer n’apparait pas) ?

Parce que vous êtes un organisme subordonné d’une structure complexe. Cette situation est tout à fait normale car seule la structure portante peut faire la confirmation. La structure portante confirme l’ensemble des données.

Le personnel de la commune doit-il aussi être indiqué dans le cadastre ?

Ce n’est pas la commune qui est reconnue et de ce fait, le personnel de celle-ci ne doit pas être indiqué. Normalement, il vous sera impossible au niveau de la commune de créer une liste du personnel. Le bouton accéder permettant d’avoir accès à la liste du personnel est uniquement visible pour les organismes subordonnés (Musée, Bibliothèque, PSE,..).

Remplir le cadastre de l’emploi non marchand (SICE) est-ce obligatoire ?

  • Pour les employeurs qui utilisent SICE pour la justification des subventions, l’obligation résulte non pas du décret du 19/10/2007 qui instaure le cadastre mais de l’article 23 du décret emploi de 2008 ;
     
  • Pour les autres employeurs, il n’y a pas d’obligation. Toutefois, ces données permettent de mieux visualiser l’emploi dans le secteur Non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles ce qui ouvre de nouvelles perspectives en terme de statistiques,de recherche et de prospectives budgétaires ou politiques.  Cette connaissance va également permettre aux pouvoirs publics de proposer des initiatives qui répondent à des besoins spécifiques au secteur "non-marchand".