Questions générales

• Il est possible d’imprimer votre encodage au format .PDF à partir de plusieurs écrans de l’application SICE via l’icône de l’imprimante ; 
• La liste validée du personnel se trouve dans la partie Confirmation (1ère collecte de l'année) ou dans la partie Simulation/Justification (2ème collecte de l'année) et s’obtient en cliquant sur le lien "Liste validée de votre personnel" dans le bas du cadre de données présent à l'écran.
   

Un travailleur ne doit être retiré de votre liste du personnel que s’il y a vraiment été encodé par erreur. C’est notamment le cas pour un travailleur de votre entreprise qui n’effectue aucune prestation ayant un rapport quelconque avec la reconnaissance ou l’agrément que vous avez reçu de la FWB. Pour tous les autres travailleurs, il suffit d’indiquer une date de fin de relation contractuelle lorsque le travailleur quitte l’association ou ne preste plus ses heures dans le cadre de votre reconnaissance ou votre agrément.

Vous devrez uniquement mettre à jour l’écran « Données de l’entreprise » en indiquant NON à la variable « Travailleur avec du personnel salarié ou indépendant ». Après avoir sauvegardé votre encodage, il ne vous restera plus qu’à confirmer celui-ci (partie confirmation – Bouton Vérifier - Bouton Confirmer). Vous ne devrez donc pas référencer de travailleur dans votre liste du personnel.
 

• Tous les travailleurs, subsidiés ou non subsidiés, qui ont exercé une activité en lien avec votre reconnaissance/agrément de la FWB, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence pour autant que la durée du contrat de travail soit supérieure à 5 jours. Cette année de référence, vous est spécifiée dans le courriel que vous adresse la DENM en début de récolte de données ;
• Les Article17 et les étudiants ;
• Les Stagiaires IFAPME, lorsque les dépenses relatives aux prestations de ceux-ci sont admissibles pour la justification des subventions des employeurs qui émargent au Décret emploi 2008 ;
• Les travailleurs statutaires si l’employeur est un pouvoir public et uniquement si ceux-ci ont été occupés dans des activités liées à votre reconnaissance/agrément de la FWB. 
   

L’adresse que vous devez indiquer est celle de votre unité d’établissement, lieu où s’exercent vos activités. Cette adresse est importante non seulement pour l’envoi d’un courrier postal mais surtout pour l’établissement de statistiques selon une répartition territoriale.

La personne qui gère votre dossier au sein du Ministère. Si vous ne connaissez pas ses coordonnées, veuillez consulter la rubrique « Contacts » de ce site.
 

Non, vous ne pouvez les modifier de vous-même :

• Si les données sont correctes sur le site de la BCE (https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr), veuillez envoyer un mail à la DENM en signalant l’incohérence ;
• Si les données ne sont pas correctes à la BCE, veuillez prendre contact directement avec la BCE et ensuite, lorsque les modifications ont été faites sur le site de la BCE, veuillez envoyer un mail à la DENM avec les données corrigées.
   

• Lors des périodes de récoltes. A n’importe quel moment. C’est l’employeur qui fait la modification ;
• Lors que l’application est fermée, c’est la Direction de l’emploi non marchand (DENM) qui fait le changement. Pour ce faire, veuillez envoyer un mail à la DENM (cadastre.emploi@cfwb).