Questions générales

Non, le travailleur n’est plus actif au sein de votre association.

Non

Le Taux d’affectation du travailleur est la proportion exprimée en pourcentage et sans décimale du temps de travail qui est consacrée pour ce contrat de travail au secteur d’activités (= agrément/reconnaissance).
Attention ! Le taux d’affectation du travailleur à un secteur d’activités (= agrément/reconnaissance) est une notion à ne pas confondre avec le régime de travail d’un travailleur dans le cadre de son contrat de travail. Ce taux d'affectation ne sert donc pas à indiquer si ce travailleur est occupé à  « temps plein », « mi-temps », « trois quarts temps », etc. Le taux d'affectation est indépendant du régime de travail et sert à indiquer la part du contrat (quel que soit son régime) consacré à l'activité de votre agrément/reconnaissance.
 

• Vous ne pouvez modifier vous-même à la baisse le nombre d’année d’ancienneté dans le contrat d'un travailleur (sauf en supprimant ce contrat et en le récréant) ;
• Veuillez avertir par courriel la DENM en indiquant le numéro de Registre National et le numéro de contrat concerné par la modification ainsi que le nombre d’année que vous souhaitez indiquer ;
   

Pour un travailleur salarié dont le contrat n’a pas été rompu: encodez l’ancienneté prise en compte au 31 décembre de l’année de référence pour le paiement de la rémunération du travailleur par le débiteur du revenu du travailleur : ancienneté barémique telle que prévue par une réglementation, une Convention Collective de Travail (CCT) sectorielle, une Convention d’Entreprise ou, à défaut, telle que convenue avec l’employeur. Elle peut être supérieure à l’ancienneté réelle chez l’employeur ou dans le secteur; 

Pour un travailleur dont le contrat a été rompu au cours de l’année de référence : encodez l’année d’ancienneté prise en compte pour le paiement de la rémunération du dernier jour du contrat ;

Pour un contrat d’indépendant, étudiant, stagiaire IFAPME ou Article 17 : indiquez systématiquement « 0 » (zéro).
 

• Toute donnée encodée et sauvegardée au moyen du bouton « sauvegarder » est enregistrée et le reste même après la déconnexion  ;
• L’encodage peut donc se faire en plusieurs fois ;
• Pour des mesures de sécurité des données veuillez toujours vous déconnecter si vous n’utilisez plus l’application (pour rappel, le système ferme automatiquement l’application après 15 minutes d’inactivité).
   

Uniquement les stagiaires IFAPME et uniquement pour les employeurs qui justifient la subvention emploi via SICE.

Envoyer par courriel à la boite du cadastre une demande de vérification de dénomination avec capture d’écran de la BCE pour preuve.

Envoyer un mail à la boite courriel cadastre en indiquant :

• le numéro SICE et le numéro BCE de l’entité portante de la structure complexe ;
• le nom exacte de l’entité manquante (et son numéro d’Unité d’Etablissement si possible).
   

Faire une capture de votre écran que vous enverrez par courriel à la boite du cadastre (cadastre.emploi@cfwb.be)