Afin de simplifier la procédure de correction et de prévenir un long échange de mails qui pourrait s’avérer, au final, contreproductif, la DENM met à votre disposition un fichier en Excel (calculteur .xls), téléchargeable via le lien ci-dessus, qui recalculera le(s) régime(s) de travail problématiques (codes "99").
Pour exploiter correctement ce calculteur, merci de consulter les infomrations suivantes :
- ce calculateur .xls est conçu selon une logique mensuelle : 12 lignes doivent donc être complétées pour référencer l'année 2023 ;
- seules les cellules qui reprennent les coordonnées de votre association et de l'employe.e visé.e ainsi que les cellules vertes à l'intérieur du tableau repris dans ce fichier .xls sont modifiables, pas les autres ;
- pour chaque employé.e visé.e par un "code 99" au niveau de son régime de travail, une fiche .xls de ce calculateur doit être complété par contrat, ce qui signifie donc que si un.e de vos employé.es possèdent plusieurs contrats au sein de votre association en 2023 valorisables dans le cadre de la justification de votre subvention emploi, une fiche .xls doit être complétée pour chacun des contrats ;
- pour compléter correctement le tableau, vous devrez pour chaque ligne de celui-ci (donc pour chaque mois de l'année visée) :
- encoder un nombre de jours non prestés (jours non payés) pour le mois visé : vous noterez que si l'employé.e n'a pas été payé.e durant tout le mois visé, vous encoderez dans le champ prévu le même nombre de jours que le nombre de jours de calendrier du mois visé ;
- encoder le régime de travail du contrat du mois visé ou, si ce régime a évolué sur le mois, encoder la valeur du régime en vigueur au dernier jours du mois concerné: vous noterez que si l'employé.e n'a pas été payé.e durant tout le mois visé, vous encoderez "0" dans le champ prévu.
Une fois que les données auront été encodées correctement dans ce calculateur pour le contrat d'un.e employé.e, vous trouverez la valeur calculée du régime selon occupation annuelle à implémenter dans SICE pour le contrat visé (cellule I30 du calculateur).
Lorsque vous avez complété l'ensemble des fiches .xls pour tous les contrats dont le régime de travail selon l’occupation annuelle est égal à "99", il vous suffit de le renvoyer, par courriel, à la DENM à l’adresse cadastre.emploi(at)cfwb.be. Vous serez ensuite averti, également par mail, lorsque les corrections auront été effectuées et vous pourrez ainsi continuer votre justification.
Attention: merci de tenir à disposition les fiches individuelles (fournies par votre secrétariat social) des employé.es pour lesquels vous souhaitez corriger les régimes de travail et pour lesquels vous nous contactez : ces pièces pourraient vous être demandées dans un but de vérification.
Remarques complémentaires : quelques règles de base
1. Pour rester cohérent avec les régimes calculés selon les critères de l’ONSS, les périodes à encoder dans le calculateur sont exprimées en jours calendrier (c’est-à-dire en ce compris les jours des week-end). Pour information il y a eu 365 jours calendrier en 2022 (donc les jours du week-end sont compris dans les périodes visées) ;
2. Les périodes tiennent compte de tous les jours rémunérés que ce soit pour des prestations réelles ou assimilées ;
3. Si les jours de chômage économique COVID 19 alternent dans la même semaine avec des jours rémunérés, vous encodez la période totale mais en ne reprenant que le nombre de jours non rémunérés dans la colonne "Jours non payés". Exemple: en février 2023 un personne était sous chômage COVID tous les lundis et les vendredis du mois et le reste il y a eu des prestations normales --> vous devez indiquer 8 dans la case "Jours non payés" (8 correspond au nombre de jours du chomâge COVID dans le mois)
Nous vous remercions pour votre attention et votre collaboration.
L'équipe DENM