Numéro de l'unité d'établissement

Encoder le numéro d’Unité d’Établissement (UE) de votre association/institution, si bien sûr celle-ci en possède un. Dans le cas contraire, vous ne devez rien encoder. Mais sachez que chaque association ou entreprise immatriculée à la BCE et qui déclare des travailleurs à l'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) possède au moins un numéro d’UE. Cette UE représente un lieu d’exécution des prestations. Dans le cas où l’employeur possède plusieurs implantations dans lesquelles des travailleurs sont salariés, celles-ci ont alors chacune un numéro d’UE différent. Si une entreprise/association ne déclare aucun travailleur à l’ONSS, celle-ci ne possède pas de numéro d’UE. A priori, si votre association/institution est contactée dans le cadre de SICE, vous possédez un n° d’UE.

 

Remarque ! Si, pour votre organisme, vous avez plusieurs UE qui sont de simples lieux décentralisés, encodez le numéro d’UE du siège principal.

 

 

Si vous ne connaissez pas votre numéro d’UE, vous pouvez consulter le site de la BCE via le module Public Search du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (voir capture 9).

 

Attention ! Le numéro d’unité d’établissement est unique par organisme identifié dans SICE et celui-ci est différent du Numéro BCE. En outre, si lors de l'encodage de vos données dans SICE, le n° d'UE n'est pas obligatoire pour sauvegarder les données à l'écran, il vous sera malgré tout demandé de l'encoder pour finaliser votre déclaration. Autrement dit, sans ce n° d'UE, il vous sera impossible de finaliser votre déclaration (et donc de réaliser, soit la confirmation de votre déclaration durant la collecte dite statistique, soit la justification de votre subvention emploi durant la collecte dite de justification) ! 

 

Après avoir encodé votre numéro BCE dans le champ de recherche, cliquez sur Recherche et un nouvel écran apparaîtra reprenant un ensemble d’informations sur votre entreprise/association dont un lien en rouge intitulé Données et Activités par UE qui vous mènera vers le numéro d’UE de celle-ci (capture 10).

En cliquant sur ce lien Données et Activités par UE, une nouvelle page affichera les informations liées à votre UE (capture 11).

Veillez bien ensuite à copier votre numéro d’UE (clic droit de la souris ou CTRL+C du clavier). Une fois copié ce numéro, vous pouvez refermer cette fenêtre de votre navigateur, revenir dans SICE et coller votre numéro dans le champ approprié (clic droit de la souris ou CTRL+V du clavier).

 

Remarque ! Si plusieurs UE sont liées à votre numéro BCE, en cliquant sur ce lien, une page intermédiaire regroupant une liste de l’ensemble des Unités d’Etablissement liées au numéro BCE de votre association/institution sera d’abord affichée et vous devrez donc parcourir cette liste pour retrouver votre Unité d’Etablissement. Pas de panique : plusieurs informations comme la dénomination ou les coordonnées de l’Unité d’Etablissement seront affichées pour vous permettre de retrouver correctement votre numéro d’UE dans la liste proposée.