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Montant total du cofinancement APE pour l'année 20XX

- Encodage obligatoire -

Comme vous le savez, maintenant, le Forem paie la subvention APE annuelle de façon forfaitaire en 4 tranches, vous n’avez donc plus le détail des subventions par travailleur sous contrat APE. Dès lors, pour référencer le montant de ce cofinancement de subvention APE dans SICE lors de la justification des subventions à l’emploi, indiquez ici le montant annuel en euros (€), pour l’ensemble des travailleurs sous contrat APE repris dans votre liste du personnel exclusivement. Vous ne devez pas donc pas comptabiliser le montant d'une subvention APE d'un travailleur qui ne serait pas repris dans votre liste du personnel! T

Veuillez noter que si vous n’avez rien dépensé pour ce poste, vous devrez encoder "0" si vous voulez sauvegarder votre encodage.

 

Attention !  Dans le cas des structures professionnelles complexes structurées autour d'une structure faîtière ou PO, il s'agira d'encoder ce montant pour l'ensemble du personnel de la structure, donc tant pour le personnel de la structure faîtière ou PO que pour les organismes sous sa tutelle.

 

 

Remarque importante ! Il est toujours possible, pour votre propre confort, de référencer les montants APE par contrat de travailleur plutôt de globaliser l'ensemble des cofinancements APE dans cette variable. Pour plus d'infos à ce sujet, merci de prendre connaissance des informations reprises dans la rubrique "Dernières infos" de notre site accessible via le lien suivant : https://cadastre-emploi.cfwb.be/actualite/news/informations-importantes-concernant-la-subvention-ape/.