Montant Facture ONSS ouvrier

Encodez ici le montant de la facture ONSS pour vacances des ouvriers de votre association/institution pour l'année de référence et pour l'agrément/reconnaissance visés. Si cette facture concerné plusieurs agréments/reconnaissances, vous devrez la pondérer en effectuant vous-même le calcul. Bien évidemment, vous veillerez dans le même temps à ce que les contrats de ceux-ci soient bien repris dans votre déclaration en cours et qu'ils soient donc bien repris dans votre Liste du personnel. 

Vous intégrez le montant de cette facture dans ce champ sans avoir recours à une répartition fastidieuse par contrat. Cependant, vous limiterez le montant, le cas échéant, aux seuls ouvriers qui sont bien affectés à l'agrément/reconnaissance visé par la justification en cours et en tenant compte de la pondération de ce montant par le Taux d’affectation du contrat au secteur d'activités.