Calendrier dans le cadre de SICE

Chaque année, la collecte statistique pour les employeurs émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 (DE 2008) - et qui sont dans l'obligation de justifier les subventions emploi FWB perçue dans le cadre de l'application de ce Décret - débute, en général, la première semaine du mois de mars pour s'achever le 30 avril de l'année au plus tard.

Des séances d'informations sont en général délivrées par les agents de la DENM durant les mois de mars et avril de l'année. Ce premier cycle de séances d'informations de l'année est en cours.

Chaque année, la récolte statistique pour les employeurs n'émargeant pas au Décret Emploi socioculturel de 2008 débute le première semaine du mois de mars pour s'achever le 31 mai de l'année au plus tard.

Cette collecte ne concerne que les employeurs émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 (DE 2008) ET qui doivent justifier leur subvention emploi via l'application SICE. Chaque année, elle débute à partir de la seconde semaine d'août pour se terminer le 15 novembre de l'année au plus tard (obligation décrétale) et vise la justification des subventions emploi dans le cadre de l'application de ce DE 2008 par les employeurs concernés par son application.

Des séances d'informations sont en général délivrées par les agents de la DENM durant les mois de septembre et octobre de l'année. Plus d'informations prochainement.

Des ateliers d'aide à l'encodage à destination des employeurs visés par la collecte de justification (2ème collecte de l'année) dans le cadre de l'application du DE 2008 se tiendront durant le courant du mois d'octobre 2024. Veuillez noter que les places sont limitées car ces ateliers se déroulent dans des salles informatiques de 20 personnes maximum !