Etant donné que l'application SICE a subi quelques mises à jour depuis la collecte de justification de l'année dernière, nous vous proposons de consulter les informations suivantes.
Tout d'abord, veuillez noter que les dispositifs "Suppléance du Permanent" et "Droit de tirage" ont été retirés de la réglementation. Un principe de "globalisation" des coûts des postes subventionnés de "permanent" est désormais d'application, pour lequel vous avez dû recevoir une information à ce sujet. En conséquence, ces deux dispositifs ont été supprimés de l'application SICE.
Section "Mon dossier employeur" :
- Onglet Données de l'entreprise : un nouveau bloc d'informations intitulé Type d'employeur a fait son apparition. Ce bloc reprend des variables techniques que vous ne devrez pas compléter (mais que vous devez tout de même vérifier...) et qui conditionnent les paramètres de votre compte SICE, notamment la présentation des écrans SICE lorsque vous êtes connecté au compte d'un organisme d'une structure complexe. Plus d'infos en cliquant sur les liens suivants : Type d'employeur (et complémentairement pour les structures complexes : Liste des déclarations du portant et Liste des déclarations des subordonnées) ;
- Onglet Agrément(s)/Reconnaissance(s) : des évolutions sont intervenues dans cet onglet et un système d'archivage annuel des agréments/reconnaissances pour votre association/institution a été implémenté. Plus d'infos en cliquant sur le lien suivant : Agrément(s)/Reconnaissance(s) ;
- Onglet Autres dépenses admissibles : plusieurs modifications sont intervenues notamment :
- Dans le bloc Charges admissibles non ventilées : une variable a fait son apparition quant au référencement du cofinancements de vos travailleurs sous contrat APE vous permettant de globaliser le montant pour l'ensemble de votre contrats. Plus d'infos en cliquant sur les liens suivants : Montant total du cofinancement APE pour l'année 20XX et l'actu Informations importantes concernant la subvention APE ;
- Dans le bloc Autres montants non ventilés (par secteur/agrément) : les variables qui y sont présentes seront dorénavant présentes pour chaque agrément/reconnaissnace actif lors de la collecte et donc si vous possédez plusieurs agréments/reconnaissances visés par la justification des subventions, les montants à référéncer pour ces variables vont devoir être répartis selon ces agréments/reconnaissances. Plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : Autres montants non ventilés (par secteur/agrément) ;
- Onglet Déclarations : l'ensemble de cet onglet, tant pour la confirmation (collecte statistque) que pour la justification (collecte de justification), a été revu et inclu dorénavant un système d'archivage annuel des déclarations (et simulations) réalisées dans SICE. En outre, une prévisualisation de votre encodage est désormais possible avant de confirmer ou de justifier votre déclaration. Enfin, des variables "Commentaire" ont été intégrées dans cet onglet pour, le cas échéant, préciser des informations de votre déclaration cadastrale. Plus d'infos en cliquant sur le lien suivant : Déclarations (et exclusivement pour la collecte de justification en cours : Collecte de justification).
L'équipe de la DENM vous souhaite un bon encodage et reste à votre disposition pour répondre à vos questions durant les heures de helpdesk des agents de la DENM.